Conditions Générales de ventes
Article 1 - Préambule et définitions
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), s'appliquent à toute consultation et/ou commandes effectuées via :
- le site Internet www.belvibio.com et ses adresses dérivées, (ci-après « le site »),
Belvibio.com a pour activité principale la vente de produits BIO, naturels et éco-responsables sur le site internet www.belvibio.com .
Article 2 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
- l'organisation des relations juridiques entre Belvibio.com et le client ;
- les modalités de vente entre Belvibio.com et le client (commande, livraison etc..).
Article 3 - Procédure et modalité de commande
Pour passer sa commande, le client dispose du moyen suivant :
- Par Internet sur le site www.belvibio.com accessible 24h/24 et 7J/7 ;
Les données communiquées par le client et enregistrées par Belvibio.com lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Belvibio.com et le client. Après validation de la commande par le client, Belvibio.com lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Il est précisé que Belvibio.com se réserve le droit de refuser, d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Article 4 - Prix
Les prix indiqués sur le site Belvibio.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande ; ils sont facturés à la fin de la commande et viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
Belvibio.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 - Réserve de propriété et risques
Belvibio.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 6 - Disponibilité des produits
Le client prend acte et accepte d'ores et déjà que Belvibio.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
Belvibio.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
Dans le cadre de la vente flash, les clients ne peuvent commander les produits mis en vente uniquement pendant la durée de la vente flash indiquée en temps réel sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Après l'échéance du terme de la vente flash d'un produit et/ou en cas d'indisponibilité du produit, ce dernier ne sera plus offert à la vente.
Les produits ayant pour mention "Exclu web" sont disponibles uniquement sur commande et sous réserve de stock. En cas d'absence de stock, un délai rallongé peut être nécessaire pour traiter la commande (temps de réapprovisionnement auprès du fournisseur). En cas de délai rallongé de plus d'une semaine, Belvibio.com s'engage à prévenir le Client via les moyens de communication (téléphone ou mail) renseignés lors de la commande du Client.
En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, Belvibio.com informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de celle-ci.
Le cas échéant Belvibio.com proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d'un bon d'achat ou par virement bancaire.
Article 7 - Informations sur les produits
Belvibio.com s'efforce de présenter toutes caractéristiques essentielles des produits mis en ligne, grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
En raison des changements de visuel, référence ou composition pouvant survenir occasionnellement chez nos fournisseurs, les informations présentes sur les fiches produits du site Belvibio.com (photo, composition descriptif technique ou référence) sont non contractuelles et sont données à titre d'information.
Article 8 - Paiement sécurisé
En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu'après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d'autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité " 3D Secure " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.
Le client garantit à Belvibio.com que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, Belvibio.com s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, Belvibio.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client. Belvibio.com s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.
Article 9 - Livraison
La livraison se fait par le moyen de transport et transporteur considéré par Belvibio.com comme le mieux approprié à l'objet commandé et livré (transporteur, poste..). Il peut cependant arriver qu'au moment de sélectionner votre transporteur pour l'envoi de votre colis, nous soyons contraint, pour des raisons de disponibilité ou de coût (vous ne payez en réalité qu'une petite partie du coût réel de transport), de modifier le transporteur qui vous livrera. Vous serez alors informé de la modification de prestataire de transport et cela n'aura, bien sûr, aucun impact sur votre commande.
Les délais de livraison sont également indiqués lors de la validation de la commande, ils sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Le client devra mesurer les passages d'accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, des frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs, de stockage, de retour de marchandises ou de livreurs supplémentaires seront exclusivement à la charge du client.
De façon générale, l'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date et à l'horaire convenus, les produits, en cas d'absence ou de retard du client, ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires qui seront facturés par Belvibio.com.
Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité, la véracité des renseignements qu'il fournit à Belvibio.com lors de la commande et notamment l'adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
Belvibio.com ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-même fixé avec le transporteur.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Si le client souhaite différer la date de livraison, celui-ci devra prévenir Belvibio.com par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@belvibio.com
En cas de réclamation concernant d'éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par mail dans les 72 heures qui suivent la livraison, à l'adresse contact@belvibio.com ou à l'adresse suivante :
BELVIBIO
7 rue Izaac Newton - ZA du Salat
13310 St Martin de Crau
FRANCE
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours ouvrés, en l'absence de force majeure, conformément aux articles L114-1 et L121-20-3 du Code de la Consommation, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat est considéré comme rompu à la réception par Belvibio.com de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision.
Il est précisé que seules les annulations adressées par lettre RAR au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue, et reçues avant la livraison des produits concernés, seront prises en compte par Belvibio.com .
Les sommes versées à la commande seront alors restituées au client.
Il est rappelé que le délai de livraison pourra être augmenté, soit compris entre 10 et 14 semaines, dans l'hypothèse de la vente d'un deuxième stock de produits, dans le cadre d'une vente flash comme prévu à l'article 1 des présentes.
En tout état de cause, le client sera informé du délai de livraison lors de la validation de sa commande.
Réception du colis :
Dans le cas d'une livraison en point relais, ou mise en point retrait du colis, le client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant du transporteur choisi par le client.
Lors du retrait ou de la récéption de sa commande, Belvibio invite le client à vérifier l'état général de son colis (colis Belvibio avec scotch de garantie faisant le tour du colis, avec le logo Belvibio) avant signature et en cas d'avarie (détérioration, colis ouvert ou carton abimé) de refuser celui-ci. Lors d'une livraison en point relais et en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au point relais, le client est invité à signaler, dans les 72 heures suivant la réception du colis, l'incident par courrier électronique au Service Client ou en utilisant le formulaire de contact du site. Il sera demandé au client son numéro de commande ainsi qu'un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 7 à 10 jours en fonction des relais et transporteurs. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés à Belvibio et les frais de retour seront à la charge du Client.
Dommages :
Le client est responsable de vérifier l'état visible du colis et des produits lors de la livraison. En cas de dommage ou de perte liés au transport de la marchandise, il incombe au client de faire toutes les observations nécessaires sur le bon de livraison qu'il signe et dont il reçoit une copie, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison.
Si le client a signé le bon de livraison sans réserve et qu'il découvre, après ouverture des colis, des produits endommagés ou manquants, il doit en informer immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant la réception en contactant le service client par téléphone, par courriel ou via la rubrique "Contact" du site. À cette occasion, le service client peut demander toute information pertinente concernant l'identité du client ou d'un tiers désigné par celui-ci pour réceptionner la marchandise et effectuer toute vérification nécessaire. Pour que sa réclamation soit recevable vis-à-vis du transporteur, le client doit également en informer le service client sous 48 heures suivant la réception en utilisant les mêmes moyens de contact.
Retour de colis :
Le retour de la commande à Belvibio du fait du non-retrait de celle-ci par le client ou de sa non livraison (client absent à son domicile et colis non livré), dans les délais indiqués, entraîne l’annulation et le remboursement de commande au client, hors frais d'envoi. Dans ce cas, le montant des frais de retour est également retenu sur le montant remboursé au client.
Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. Belvibio se réserve le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par Belvibio à son transporteur.
Si le client souhaite bénéficier de sa commande non retirée, il lui faudra procéder à une nouvelle commande. Le client supportera alors les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.
Article 11 - Rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit, lui permettant d'annuler sa commande et de retourner le produit à ses frais, accompagné de sa facture et du bon de retour rigoureusement complété et signé.
Ces dernières dispositions ne s'appliquent pas à toute commande faite par le client pour un produit sur mesure commandé en ligne et/ou fabriqué selon les spécifications du client et/ou personnalisé, ou qui, du fait de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer, de tout produts périssables, de boissons alcoolisées, aunsi que les sous-vêtements et les produits cosmétiques et ceci pour des raisons d’hygiène,
Dans l'hypothèse du retour de marchandises visé à l'alinéa 1er du présent article, le client est tenu des risques du transport.
Toute rétractation devra être signalée auprès du service client Belvibio.com par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
BELVIBIO
7 rue Izaac Newton - ZA du Salat
13310 St Martin de Crau
FRANCE
Ces frais d'envoi de la lettre recommandé pourront être remboursés sur simple demande.
Belvibio.com prendra alors contact par mail ou par téléphone avec le client pour organiser le retour des produits et un numéro de retour sera alors attribué au client.
La procédure de retour devra être respectée par le client.
Aucun retour ne sera accepté si la procédure de notification de retour à Belvibio.com n'a pas été respectée.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf, complets (accessoires, coussins, notices le cas échéant) dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé par le client, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit légal de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au produit ou du fait du client.
En cas de remboursement, le client est remboursé par virement bancaire. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de Belvibio.com .
Les retours restent aux frais, à la charge et aux risques du client.
Dans le cas où votre retour fait suite à un changement d’avis de votre part ou à une insatisfaction non liée à un défaut du produit ou de la commande, les frais de retour sont à votre charge, comme prévu par la Loi Hamon.
Dans le cas où le retour fait suite à un non retrait/réception de votre part et passé le délai de retrait par le transporteur sélectionné lors de votre commande, votre commande est remboursée, hors frais de livraison que vous aviez réglés. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par Belvibio à son transporteur.
Dans le cas où le retour fait suite à une non-conformité du produit ou un défaut, le retour est en totalité à notre charge.
Article 12 - Garantie
Les produits (hors consommables) sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code Civil.
Le client devra signaler vices et défauts à Belvibio.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies.
La responsabilité de Belvibio.com est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes, et de façon générale, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée ; Belvibio.com ne pourra être tenu à l'indemnisation de dommages indirects ou tout autre préjudice financier subi par le client ou un tiers.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Belvibio.com , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.
Article 13 - Loi informatique et libertés, Politique de protection des données personnelles
Pour sécuriser vos données personnelles, Belvibio s’engage à en assurer le meilleur niveau de protection et vos données nominatives enregistrées par Belvibio sont stockées et utilisées en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité d'exercer ce droit sur simple demande par courrier à BELVIBIO 7 rue Izaac Newton - ZA du Salat 13310 St Martin de Crau ou bien par email à contact@belvibio.com.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Belvibio sont établis en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des données communiquées.
Pour les données collectées par Belvibio, les traitements sont fondés sur l'exécution d’un contrat pour les finalités suivantes : la gestion de votre compte client, la gestion de vos commandes, la gestion des livraisons, la gestion du paiement, la gestion du programme de fidélité, la gestion des réclamations, la gestion du service après-vente, et sur le consentement pour les finalités de statistiques commerciales, de prospection commerciale, de publicité ciblée, d'organisation de jeux-concours, de gestion de l’exercice des droits du client, de gestion des avis en ligne ou des demandes d'information.
A chaque identification du Client lors de ses passages en caisse ou lors de ses achats sur notre site internet, des informations relatives à ses achats, notamment leurs montants, sont recueillis.
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement. Lorsque la base légale est l'exécution du contrat, elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis supprimées, conformément aux prescriptions prévues par la législation française.
Les données que nous collectons peuvent être transmises à certains de nos prestataires (sous-traitants) auxquels Belvibio fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion et l’exécution de la livraison, le traitement et le paiement de vos commandes.
Belvibio s’engage à ne transmettre, à céder ou à louer à d’autre tiers vos données personnelles, sauf à des prestataires de services par exemple pour le traitement et le bon déroulement de vos commandes (Gestion de paiement, gestion de livraison…). Cependant, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants : sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Belvibio se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur. Le Client est donc encouragé à visiter régulièrement le Site pour être tenu informé des mises à jour.
Ce présent règlement relatif à la protection de vos données personnelles est régi par la loi française. Tout litige à son sujet relèverait de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 14 - Règlement des litiges et divisibilité des clauses
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Belvibio.com .
Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.
Article 15 - Cookies
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (plus d'informations sur le site de la CNIL.). Aussi, vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables) vous ne serez plus en mesure d’accéder à plusieurs fonctionnalités essentielles de Belvibio.